De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I); Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II); Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III); D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.
De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I); Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II); Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III); D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.
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